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Marques déposées par PHILIPPE GRANDVAUX
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PASS-COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS-COLLECTIVITES
PHILIPPE GRANDVAUX

Numéro de dépôt :
3766547
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2020
PASS-COLLECTIVITES de PHILIPPE GRANDVAUX

Présentation de la marque PASS-COLLECTIVITES

Déposée le 14 septembre 2010 par PHILIPPE GRANDVAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS-COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est PHILIPPE GRANDVAUX domicilié(e) 4 impasse des chênes - 69124 - COLOMBIER SAUGNIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE GRANDVAUX domicilié(e) 4 impasse des chênes - 69124 - COLOMBIER SAUGNIEU - France.

La marque PASS-COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-COLLECTIVITES est expirée depuis le 14 septembre 2020.

PHILIPPE GRANDVAUX a également déposé les autres marques suivantes : PUSH YOUR LIMITS , ADDICT O MX , PASS-CE , FASTORDER , ADDICT O SPORTS


PHILIPPE GRANDVAUX - 4 impasse des chênes - 69124 - COLOMBIER SAUGNIEU - France


PHILIPPE GRANDVAUX - 4 impasse des chênes - 69124 - COLOMBIER SAUGNIEU - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 16 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658094 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-16

Inscription le 12 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662823 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.